Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Djelicard SAS
RCCM : GN.TCC.2026.B.05196
NIF : 838171932
Siège social : Kipé, Conakry, République de Guinée
Téléphone : +224 611 24 29 29
Email : contact@djelicard.com

1. Préambule

DJELICARD est une plateforme guinéenne d’identité professionnelle digitale permettant à toute personne ou organisation de créer, gérer et partager un profil professionnel numérique.

Le profil peut être partagé par QR Code, lien de partage ou, lorsqu’un support physique est associé au profil, par NFC.

DJELICARD permet notamment de centraliser les informations professionnelles, de faciliter l’échange de contacts et, selon l’offre souscrite, de suivre certaines statistiques d’utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation de l’application mobile DJELICARD, du site internet, des profils digitaux, du tableau de bord administrateur et des services associés.

Les conditions commerciales et tarifaires sont définies dans les Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV ».

2. Qui nous sommes

DJELICARD SAS, société par actions simplifiée de droit guinéen au capital de 10 000 000 GNF, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro GN.TCC.2026.B.05196, NIF 838171932, dont le siège social est situé à Kipé, Conakry, République de Guinée, ci-après « DJELICARD » ou « nous ».

3. Acceptation des CGU

La création d’un compte ou l’utilisation de tout ou partie des services DJELICARD vaut acceptation des présentes CGU.

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il ne doit pas créer de compte ni utiliser les services DJELICARD.

DJELICARD peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte notamment de l’évolution du service, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations de l’utilisateur, DJELICARD en informe les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par e-mail ou notification dans l’application.

4. Services couverts

Les présentes CGU couvrent notamment :

la création et la gestion d’un profil professionnel digital ;
l’accès au profil depuis une interface web ou mobile ;
le partage du profil par QR Code ou lien, et par NFC lorsqu’une carte physique est associée au profil ;
l’enregistrement, la centralisation et l’échange de contacts, y compris le scan de cartes de visite papier ;
les statistiques d’activité disponibles dans le service ;
le tableau de bord administrateur destiné aux organisations dans le cadre de l’offre Djelicard Team ;
les services de support, de maintenance, de mise à jour et de personnalisation proposés par DJELICARD.

Les fonctionnalités effectivement disponibles peuvent varier selon l’offre souscrite et les évolutions du service.

5. Création et gestion du compte

Pour utiliser DJELICARD, l’utilisateur doit créer un compte personnel, dans le cadre de l’offre Djelicard Business, ou accéder à un compte organisationnel lorsqu’il est invité par une organisation utilisant Djelicard Team.

L’utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
maintenir ces informations à jour ;
préserver la confidentialité de ses identifiants ;
ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés ;
informer DJELICARD de toute utilisation non autorisée ou compromission présumée de son compte.

L’utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte, sous réserve des cas où il démontre que celles-ci résultent d’un accès frauduleux qui ne lui est pas imputable.

6. Profil professionnel et contenus

L’utilisateur peut renseigner dans son profil des informations professionnelles telles que son nom, sa fonction, ses coordonnées, sa photographie, ses réseaux sociaux ou d’autres informations proposées par le service.

Il demeure responsable de l’exactitude, de la légalité et de la pertinence des informations et contenus qu’il publie, et garantit disposer des droits nécessaires pour les publier.

DJELICARD peut retirer ou désactiver un contenu manifestement illicite, frauduleux, contrefaisant, trompeur ou contraire aux présentes CGU.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser DJELICARD pour :

diffuser des contenus illicites, haineux, diffamatoires, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers ;
usurper l’identité d’une autre personne ou organisation, ou diffuser des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
collecter, exploiter ou diffuser les données personnelles d’autrui sans base légale ou autorisation appropriée ;
utiliser le service à des fins frauduleuses ou malveillantes ;
tenter d’obtenir un accès non autorisé au code source, aux API, aux bases de données ou aux infrastructures de DJELICARD, ou contourner ses mesures de sécurité.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la désactivation du compte concerné, sans préjudice des autres recours dont DJELICARD pourrait disposer.

8. Partage du profil et carte physique

Le profil professionnel digital peut être partagé sans carte physique, notamment par QR Code ou par lien.

Lorsqu’une carte physique DJELICARD est associée à un profil, elle constitue un support complémentaire permettant le partage par NFC et/ou QR Code. Elle n’est jamais nécessaire pour utiliser le profil digital.

En cas de perte ou de compromission d’une carte physique, l’utilisateur ou l’administrateur habilité peut demander ou effectuer sa désactivation selon les fonctionnalités disponibles.

La désactivation de la carte physique n’entraîne pas la suppression du profil digital auquel elle était associée.

9. Services Entreprise

Dans le cadre de l’offre Djelicard Team, une organisation dispose d’un tableau de bord permettant de gérer plusieurs profils professionnels.

La souscription à l’offre Djelicard Team s’effectue en ligne depuis le site DJELICARD ou sur demande de devis auprès de DJELICARD ; elle n’est pas accessible depuis l’application mobile. Une fois les profils créés et attribués, les collaborateurs de l’organisation utilisent l’application mobile pour gérer leur profil et leurs activités de réseautage.

L’organisation désigne un ou plusieurs administrateurs habilités, qui peuvent notamment :

créer ou attribuer des profils ;
modifier ou désactiver les profils ;
gérer les profils selon leur statut : actifs, expirés ou non assignés ;
gérer séparément les profils et les cartes physiques ;
consulter les statistiques accessibles dans le tableau de bord.

L’administrateur agit dans la limite des droits qui lui sont attribués par l’organisation.

L’organisation demeure responsable des informations et contenus qu’elle ou ses collaborateurs publient dans les profils relevant de son compte. DJELICARD fournit l’infrastructure et les outils nécessaires au fonctionnement du service et n’est pas responsable du contenu ainsi publié.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant DJELICARD - application, site, logiciels, interfaces, éléments graphiques, logos, marques, noms commerciaux, textes et éléments de design - sont protégés par les droits applicables et demeurent la propriété de DJELICARD SAS ou de leurs titulaires respectifs.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur du seul fait de son utilisation du service.

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il publie sur son profil.

Il accorde à DJELICARD une licence non exclusive, limitée à la durée et aux besoins du fonctionnement du service, permettant d’héberger, de reproduire techniquement, d’afficher et de rendre accessibles ces contenus dans le cadre de son profil et des fonctionnalités souscrites.

11. Données personnelles

DJELICARD traite certaines données nécessaires à la création des comptes, au fonctionnement des profils, à la gestion des contacts et à la fourniture des services, conformément à la réglementation applicable, aux Mentions légales et à sa Politique de confidentialité.

DJELICARD ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

DJELICARD peut également conserver ou communiquer certaines informations lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la sécurité du service ou à la défense de ses droits.

Lorsqu’une carte physique NFC est utilisée, la puce ne contient pas directement les données personnelles du profil : elle renvoie vers le lien sécurisé permettant d’accéder au profil hébergé sur nos serveurs.

12. Sécurité et disponibilité

DJELICARD met en œuvre des mesures raisonnables - chiffrement des échanges, contrôle des accès et sauvegardes régulières - destinées à protéger son infrastructure, les comptes et les données hébergées.

DJELICARD s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

Des interruptions peuvent notamment intervenir en raison d’opérations de maintenance, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

13. Suspension et résiliation

DJELICARD peut suspendre temporairement ou désactiver un compte notamment en cas :

de violation des présentes CGU ;
d’utilisation frauduleuse ou abusive ;
de contenu illicite ;
d’atteinte à la sécurité du service ;
de non-paiement dans les conditions prévues par les CGV ;
ou lorsque la suspension est nécessaire pour protéger DJELICARD, ses utilisateurs ou des tiers.

Lorsque les circonstances le permettent, DJELICARD informe l’utilisateur de la suspension et de son motif.

Pour l’offre Business, l’accès prend fin naturellement à l’échéance de l’abonnement en l’absence de réabonnement, dans les conditions prévues par les CGV, article 6.

L’utilisateur peut également demander à tout moment la suppression de son compte et de ses données en contactant contact@djelicard.com.

La résiliation ou l’expiration d’un abonnement entraîne la désactivation du profil public, sans suppression immédiate des données.

Celles-ci restent conservées pendant 60 jours, durant lesquels une réactivation reste possible, avant effacement définitif, sauf obligation légale de conservation plus longue.

14. Limitation de responsabilité

DJELICARD met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de ses services, mais ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant :

de circonstances indépendantes de sa volonté ;
de défaillances de réseaux ou de services tiers ;
des équipements de l’utilisateur ;
ou d’un usage non conforme du service.

DJELICARD n’est pas responsable du contenu que l’utilisateur choisit de publier ou de partager depuis son profil.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, DJELICARD ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du service.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

15. Modification du service

DJELICARD peut faire évoluer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités afin notamment d’améliorer ses services, de répondre à des contraintes techniques ou de se conformer à la réglementation.

Lorsque ces évolutions affectent substantiellement les conditions d’utilisation du service, DJELICARD en informe les utilisateurs dans des conditions appropriées.

16. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Guinée.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le différend sera soumis aux juridictions compétentes de Conakry, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.