Mentions légales

Le présent document réunit les mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables au site www.djelicard.com, à l’application mobile Djelicard et à l’ensemble des services associés. Les trois parties se complètent et doivent être lues conjointement. En cas de contradiction : les CGU prévalent pour les questions d’utilisation de la plateforme, les CGV pour les questions commerciales et tarifaires.

1. Éditeur du site et des Services

Le site www.djelicard.com, l’application mobile Djelicard, disponible sur iOS et Android, ainsi que l’ensemble des services associés - profils professionnels digitaux, QR Codes, cartes physiques optionnelles, dont les cartes NFC, outils de réseautage et tableaux de bord, ci-après les « Services » - sont édités par :

• Dénomination sociale : DJELICARD SAS, société par actions simplifiée de droit guinéen
• Capital social : 10 000 000 GNF
• Immatriculation : RCCM n° GN.TCC.2026.B.05196
• NIF : 838171932
• Siège social : Kipé, Conakry, République de Guinée
• Directeur de la publication : M. Mori KONATÉ, Président de DJELICARD SAS
• Contact : contact@djelicard.com - +224 611 24 29 29 - www.djelicard.com

2. Hébergement

2.1. Site web

Le site www.djelicard.com est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre - www.hostinger.com.

2.2. Application et données applicatives

Les données applicatives des Services, notamment les profils, contacts et statistiques d’usage, sont hébergées sur des infrastructures cloud sécurisées répondant aux standards internationaux de sécurité et de disponibilité.

L’identité et les coordonnées des prestataires d’hébergement applicatif peuvent être communiquées sur demande adressée à contact@djelicard.com.

3. Nature des Services et portée géographique

DJELICARD édite une plateforme d’identité digitale professionnelle et de réseautage permettant notamment :

• la création et la gestion de profils professionnels digitaux ;
• le partage de coordonnées par QR Code, lien ou technologie NFC ;
• le scan et la centralisation de contacts ;
• le suivi statistique de l’activité du profil ;
• la gestion multi-profils pour les organisations via un tableau de bord administrateur.

Des cartes physiques, optionnelles, peuvent être associées aux profils.

Les Services sont conçus pour être accessibles depuis tout pays : DJELICARD opère sans limitation géographique de principe. L’accès et l’usage des Services demeurent toutefois soumis aux lois applicables dans le territoire depuis lequel l’utilisateur y accède, ainsi qu’aux stipulations de l’article 8 de la présente partie.

4. Propriété intellectuelle

La marque « djelicard », le logo, la charte graphique, ainsi que l’ensemble des éléments composant le site et l’application - textes, visuels, illustrations, interfaces, architecture, bases de données, logiciels et développements - sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit guinéen, l’Accord de Bangui révisé instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et les conventions internationales applicables.

Ils demeurent la propriété exclusive de DJELICARD SAS ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, traduction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de DJELICARD SAS, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, exposant son auteur à des poursuites civiles et pénales.

La souscription d’un abonnement confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des Services, limité à la durée de son abonnement, sans transfert d’aucun droit de propriété. Le régime des contenus publiés par l’utilisateur est précisé à l’article 10 des CGU.

5. Protection des données à caractère personnel

5.1. Responsable de traitement

DJELICARD SAS, identifiée à l’article 1er de la présente partie, est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des Services.

5.2. Cadre juridique applicable

Les traitements sont mis en œuvre conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, notamment :

• La loi guinéenne n° L/2016/037/AN du 28 juillet 2016 relative à la cybersécurité et à la protection des données à caractère personnel en République de Guinée ;
• L’Acte additionnel A/SA.1/01/10 de la CEDEAO relatif à la protection des données à caractère personnel ;
• La Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, dite Convention de Malabo ;
• Et, pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne ou lorsque celui-ci trouve à s’appliquer, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

5.3. Données traitées et finalités

Les données collectées comprennent notamment :

• les données d’identification et de profil ;
• les coordonnées professionnelles ;
• les contenus de profil ;
• les contacts enregistrés ou scannés par l’utilisateur ;
• les données d’usage et statistiques d’activité ;
• les données de commande et de facturation.

Elles sont traitées pour les finalités suivantes :

• fourniture, exploitation et amélioration des Services ;
• gestion des comptes, abonnements et paiements ;
• production et livraison des cartes physiques ;
• élaboration de statistiques ;
• assistance et support ;
• sécurité et prévention de la fraude ;
• respect des obligations légales ;
• et, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, communication commerciale.

5.4. Durées de conservation

Les données de profil sont conservées pendant la durée de l’abonnement.

À l’expiration de celui-ci, le profil devient inactif et les données sont conservées pendant 60 jours - période durant laquelle l’utilisateur peut réactiver son profil sans perte de configuration - avant effacement ou anonymisation, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi, notamment en matière comptable et fiscale.

5.5. Droits des personnes

Conformément aux réglementations applicables, toute personne concernée dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité de ses données.

Ces droits s’exercent par écrit à contact@djelicard.com, accompagnés d’un justificatif d’identité.

DJELICARD répond dans les meilleurs délais et au plus tard dans les délais prévus par la réglementation applicable. Toute personne dispose également du droit de saisir l’autorité de protection des données compétente.

5.6. Contacts de tiers

Lorsqu’un utilisateur scanne, enregistre ou centralise les coordonnées de tiers via les Services, il agit en qualité de responsable de la collecte de ses propres contacts et garantit la licéité de celle-ci.

DJELICARD traite ces données pour le seul compte de l’utilisateur, aux fins de fourniture du service de gestion de contacts.

5.7. Sécurité et transferts internationaux

DJELICARD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le contrôle d’accès, le chiffrement des flux, la journalisation et les sauvegardes, pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

Les Services étant accessibles mondialement, certaines données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de la République de Guinée. DJELICARD veille, dans ce cas, à ce que ces transferts soient assortis de garanties appropriées conformes aux réglementations applicables.

Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité, qui complète le présent document.

6. Cookies et traceurs

Le site et l’application peuvent recourir à des cookies et traceurs :

• cookies strictement nécessaires au fonctionnement des Services ;
• cookies de mesure d’audience et de statistiques ;
• cookies de préférences.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, le dépôt de cookies non essentiels est subordonné au consentement préalable de l’utilisateur, qui peut le retirer à tout moment.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Certaines fonctionnalités peuvent alors être dégradées.

7. Responsabilité

• Chaque utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de la licéité et de la mise à jour des informations publiées sur son profil, ainsi que de l’usage qu’il fait des Services.
• DJELICARD met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des Services, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l’accès.
• Les profils peuvent contenir des liens vers des sites, réseaux sociaux ou contenus tiers. DJELICARD n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
• DJELICARD ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers ou d’une utilisation des Services non conforme aux CGU et CGV.

8. Utilisation internationale des Services

Les Services sont accessibles depuis tout territoire. L’utilisateur qui accède aux Services depuis un pays autre que la République de Guinée le fait de sa propre initiative et demeure responsable du respect des lois locales qui lui sont applicables.

DJELICARD ne garantit pas que l’ensemble des fonctionnalités soit disponible ou approprié dans tous les territoires. Certaines fonctionnalités - notamment les moyens de paiement et la livraison des cartes physiques - peuvent être limitées ou soumises à des modalités, frais et délais spécifiques selon la zone géographique, communiqués au moment de la commande.

Rien dans le présent document ne saurait priver un consommateur des protections impératives que lui accorde la loi de son pays de résidence habituelle.

9. Signalement des abus

Tout contenu illicite, toute usurpation d’identité, tout profil frauduleux ou tout usage abusif des Services peut être signalé à contact@djelicard.com.

DJELICARD examine les signalements dans les meilleurs délais et peut suspendre ou retirer tout contenu ou profil contraire à la loi, au présent document ou aux droits des tiers, dans les conditions prévues par les CGU.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République de Guinée.

Le règlement des différends est régi par l’article 16 des CGU et l’article 15 des CGV, qui prévoient la recherche préalable d’une solution amiable puis la compétence des juridictions de Conakry, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.